Comprendre les institutions : L'échelon Fédéral 1/2

Le Canada est divisé en deux grandes structures de gouvernance, l'une fédérale, administrant l’ensemble du Canada, et l'autre provinciale, sorte de grand conseil régional français mais dont les pouvoirs sont bien plus étendus. Pour faire simple il y a un gouvernement centralisé du Canada et un gouvernement par province. Chaque province gère donc ses élections et exerce des compétences propres indépendamment du gouvernement fédéral, tout en restant hiérarchiquement inférieure à la fédération.

Il intervient également avant de commencer de rappeler que le Canada – s'il est moins peuplé que la France –, est le deuxième plus grand pays du monde et que certaines de ses provinces sont plus étendue que le territoire métropolitain¹.

Dans cette note en deux parties je vous parlerai de l'organisation fédérale, une troisième note présentera la gouvernance provinciale. Pardonnez moi d'avance pour les longueurs à venir, mais il faut bien poser les bases. Après ces trois premières notes, nous aborderons des choses plus vivantes, avec l'arrivée des chroniques et entretiens. 

Qui dirige ?

La reine d'Angleterre sur une pièce de 1$

Si une chose surprend souvent les français en voyage au Canada, c'est la présence de la reine d’ Angleterre les pièces, les timbres, ou les soldats à chapeau de fourrure devant le Parlement d’Ottawa… Et oui, officiellement c’est bien Elizabeth II la souveraine du Canada !

Si son rôle est avant tout symbolique au Royaume-Uni, vous vous doutez bien qu’il l’est encore plus au Canada. De fait, si la reine a un siège réservé à la Chambre des Communes, cela fait un petit bout de temps qu’elle n'y a pas siégé. La reine est aussi la cheffe officielle du gouvernement, et est représentée sur le territoire par le Gouverneur général du Canada, qui occupe sa place de chef du gouvernement en son absence. L’actuel Gouverneur général est David Lloyd Johnston.

Comme dans les autres pays de tradition anglo-saxonne, c’est le Premier ministre qui dirige réellement le pays. Si celui-ci est officiellement nommé² par le Gouverneur général (et donc par la reine), il ne s'agit que d’entériner les résultats des élections en nommant le chef du parti arrivé en tête.

Notons que la reine a potentiellement de réels pouvoirs sur le Canada et pourrait très bien, par exemple, nommer un premier ministre qui n’aurai pas été en tête des élections. De la même manière elle est en droit d’user de « prérogatives royales », d’imposer des lois, de refuser d’en ratifier ou de déclarer des guerres contre l’avis du Parlement. Elisabeth II n’a jamais utilisé ce pouvoir, se cantonnant à un rôle de représentation.

Dans l’ordre protocolaire nous avons donc la reine, le Gouverneur général, puis le premier ministre.

 Les élections

Stephen Harper, Premier Ministre du Canada

Le premier ministre actuel est le néo-conservateur Stephen Harper. Il a été élu pour la première fois en 2006, réélu en 2008 puis en 2011 pour un premier mandat majoritaire. Mais ne mettons pas la charrue avant les bœufs…

Le système électoral fédéral est assez simple : la Chambre des Communes du Canada est composée de 308 députés fédéraux représentant chacun une circonscription. Le découpage de celles-ci est basé sur la répartition de la population sur le territoire, un nouveau recensement étant effectué tous les 10 ans. Cela peut potentiellement ajouter ou enlever des sièges, même si le minimum de sièges est fixé à 282 (avec des quotas par provinces).

Des partis fédéraux bien distincts des partis provinciaux se présentent à ces élections. S'il n’est pas interdit de s’y présenter en indépendant, ou de présenter peu de candidat, il faut, comme en France, avoir un seuil de candidats et de voix pour être publicisés et remboursé. Il est à noter que chaque candidat doit également s'acquitter de la somme de 1000 $ à l’équivalent du Trésor public pour être candidat, ce afin d’éviter les candidatures farfelues. On peut douter de l’efficacité du dispositif quand on voit que ça n’avait pas empêché le Parti de la Loi Naturelle, prônant la méditation transcendantale comme moyen de régler les problèmes du monde, de présenter 231 candidats en 1993… Quoi qu'il en soit, seuls sont remboursés les candidats dépassant 15% des voix, ce qui fait réfléchir à deux fois avant d’y aller pour la rigolade.

Une fois les candidatures validées, la campagne à lieu, puis l’élection. La grosse différence avec le système français est qu’il s’agit d’un scrutin uninominal à un tour. Si l’on peut reprocher au scrutin français de ne pas être proportionnel, il permet au moins de voter au premier tour pour le candidat que l’on soutien vraiment et au second, pour le moindre mal, une bonne surprise pouvant arriver avec la qualification du candidat de coeur. Avec le scrutin à un tour, qui suit en fait le modèle anglo-saxon, c’est le candidat en tête au premier tour qui est élu, qu’il ait fait 60%, 48% ou 36% de voix. On comprend bien que ça ne favorise pas l’émergence de petits partis, apparaissant plus que jamais comme des « diviseurs de voix ». Ces députés, élus pour quatre ans, forment la Chambre des communes, le gouvernement est formé en fonction de la composition de la celle-ci et le chef du parti majoritaire devient Premier ministre.

 Autre différence notable avec la France : le Gouvernement ne peut être composé que de parlementaires. Pour cette raison, s'il n'a pas été élu, il arrive que le chef du parti arrivé en tête ne soit pas Premier ministre. Dans ce cas, il est fréquent qu'il se présente dans des élections partielles, parfois provoquées expressément pour favoriser son entrée à la Chambre des Communes. Si la quasi-totalité des membres du Gouvernement sont généralement députés, ils peuvent également être sénateurs (j'évoquerais le sujet du Sénat plus loin). Cette obligation d’être élu possède présente un avantage indéniable : tous les ministres ont une légitimité électorale. Elle empêche cependant l'entrée de la société civile à des postes de gouvernance, ce que je trouve regrettable.

Point majeur, enfin, si la situation la plus confortable est celle où le parti gouvernant a une majorité absolu, ce n'est pas toujours le cas. Lorsque cela se produit, la tradition n'est pas comme en Allemagne de constituer un gouvernement d'union, mais de diriger un gouvernement en situation de minorité. Sans la majorité des voix, un gouvernement est facile à renverser et pour les même raisons, il lui est difficile d'appliquer son programme, les lois pouvant toutes être bloquées. C'est pourquoi dans la majeure partie des cas les gouvernements minoritaires s'achèvent avant leur terme réel. Le premier ministre actuel a ainsi dirigé deux gouvernements minoritaires, de 2006 à 2008 puis de 2008 à 2011. En 2008 c'est Stephen Harper lui-même qui avait dissout l'assemblée, afin de tenter d'obtenir une majorité (ce qui n'a pas été le cas), en 2011 c'est suite à une motion de défiance de l'opposition qu'il a été contraint de lancer des élections anticipées. Bien mal en a d'ailleurs pris à l'opposition puisqu'Harper à alors obtenu la fameuse majorité absolue.

Enfin, il existe au Canada la notion d'Opposition officielle. Il s'agit du parti arrivé deuxième, il obtient plus de temps de parole, dirige un shadow-cabinet, etc. Actuellement le Nouveau Parti Démocratique (NPD) forme l'opposition officielle, mais pour parler de cela il faudra attendre la semaine prochaine, où nous étudierons précisemment la composition de la Chambre des communes actuelle ainsi que le fonctionnement (et l'utilité toute relative) du Sénat canadien !

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1. 5 002 357 habitants pour 9 984 670 km2 au Canada contre 65 800 000 habitants pour 675 417 km2 en France. Le Québec, à lui seul, fait 1 667 441km2, soit largement plus de deux France, pour seulement 8 millions et quelques habitants (une grande partie des territoires, notamment le Nord polaire, sont cependant quasi-inhabités).

2. Petite subtilité, si l’on se penche sur le processus de désignation du Gouverneur général on voit qu’il est nommé par la reine sur proposition du Premier ministre. Alors même que le Gouverneur général nomme les premiers ministres ! Une différence dans les durée de mandat permet ce jeu de nomination : quatre ans pour un gouvernement, généralement cinq – mais rien n’est obligatoire – pour un Gouverneur général.

Comments

[maelrannou]

Bonsoir glhermine, merci pour ce long commentaire qui apporte corrections et précisions, notamment sur le remboursement des 1000$, qui change quand même la donne (et lève une de mes interrogations sur la fortune des partis). Merci aussi pour les encouragements, j'espère que la suite, qui se consacrera toujours à l'analyse mais plus ancré dans l'actualité, vous plaira autant (même si je ne m'interdit pas l'histoire !).



Le point final sur l'absence du Québec au fédéral (enfin relativement, l'opposition officielle lui doit beaucoup) est très intéressant, je le vois comme une preuve supplémentaire de la différence du Québec...



Pour le "siège de la reine" j'entendais le trône, c'est vrai que c'est mal exprimé, on pourrait croire que je parle d'un siège de député. Bien sur ses pouvoirs (et donc ceux du GG) sont vraiment honorifiques, mais je trouve important de rappeler que d'une part ça ne l'a pas toujours été et que théoriquement ils sont toujours en droit d'user de leurs prérogatives, même si ça parait impensable aujourd'hui.



Par contre il me semble bien que la reine est la cheffe du gouvernement, en tant que monarque, et le GG à travers elle. Bien sûr dans les faits le seul chef du gouvernement est le PM. En même temps en France on distingue bien chef de l'état et chef du gouvernement, donc j'ai pu me tromper.



A mes yeux le PL se place quand même au centre droit (j'ai du mal à d'ailleurs voir le centre ailleurs), mais c'est sur tout ça évolue. En tous cas il est clairement à la droite du Parti conservateur (qui a perdu ses centristes j'ai l'impression...).

[glhermine]

Beau travail, et un blog qui s'annonce très intéressant, pour un ex-québécois avec la double nationalité française qui vit en Ontario comme moi :)



Quelques petites remarques/bémols pour la forme, désolé !

-La Reine est chef de l’état, non chef du gouvernement (le PM est chef du gouvernement) et il n'y a pas de siège réservé a la Chambre; peut-être réfère tu au discours de trône, ou le GG lit le programme du gouvernement au début de chaque nouvelle session parlementaire, devant les deux chambres, en siégeant au centre de la Chambre?



-Effectivement, le GG détient, en théorie, des pouvoirs considérables. Mais depuis les années 40, sinon 20 (crise King-Byng en 1926), les GG/LG n'utilisent plus leurs pouvoirs. L'utilisation de telles pouvoirs contre l'avis du gouvernement serait extrêmement impopulaire.



-Le dépôt de $1000 est remboursé pour tout les candidats ayant fournis, après l’élection, leurs comptes de campagnes en règle. Les frais de campagne des candidats ayant obtenus plus de 10% sont partiellement remboursés.



-Aucune loi indique que le gouvernement doit être composé que de parlementaires. Il n'y a pas de grande préférence pour un gouvernement avec des indépendants membres de la société civile au Canada comme en France, mais souvent un parti va inclure des personnalités connues parmi leurs candidats (ex-ambassadeurs, journalistes, avocats célèbres, chefs locaux/aborigènes, quelques sportifs parfois... :S) au moment des élections ou ils sont souvent nommés au Sénat



-Le Parti libéral est centriste plutôt que centre-droite, mais c'est bien relatif; le positionnement du parti change avec les années: nationaliste canadien et de centre-gauche/gauche avec PE Trudeau, plus au centre-droit avec J Chretien et P Martin, plutôt au centre-gauche avec S Dion (taxe carbone, très ecolo), centriste avec M Ignatieff, et en nulle part avec J Trudeau! Les conservateurs pré-93/03 évoluait aussi, avec de nombreux leaders modérés et centristes tel que R Stanfield, J Clark et même B Mulroney. La nature de la politique fédéral au Canada, et le besoin de construire des coalitions pluri-régionales (Ontario+Quebec depuis J.A. Macdonald, Quebec+l'Ouest avec Mulroney, Ontario+quelques restes avec les libéraux 93-04, l'Ouest+Ontario avec Harper) implique un certain besoin de flou idéologique et un plus grand pragmatisme...



-Il peut être intéressant de noter que le gouvernement majoritaire actuel est le premier gouvernement majoritaire a avoir pu gagner sans un appui même minimal au Quebec (le record précédent était le gouvernement majoritaire conservateur entre 30 et 35, qui avait 5 sièges/65 au QC mais avait obtenu quand même 27.5% des voix). Le pois du QC diminue...

[david t]

beau travail maël. juste un commentaire: «shadow cabinet» se dit «cabinet fantôme» en français.