Le grand débat du moment au Québec est une « Charte des valeurs québécoises» que le gouvernement veut à tout prix faire passer. Socle nécessaire d’une affirmation identitaire et laïque pour ses défenseurs, faux-nez d’une charte anti-musulmans ou vecteur de divisions inutiles pour les opposants, certains y voient aussi une simple diversion visant à ressouder l’électorat péquiste derrière sa cheffe.

De fait, on ne parle plus de grand-chose d’autre dans les médias, alors même que la population ne semble pas si passionnée que ça par le sujet. Société multi-culturelle par essence, le Québec avait une certaine habitude du compromis et une tolérance globale des religions bien plus souple que la nôtre, à l’image des peuples anglo-saxons. Mais qu'est-ce que cette charte au juste ? D'où vient-elle et que dit-elle réellement ? Petit tour d'horizon.

 

Quel contexte ?

bouchard

Charles Taylor et Gérard Bouchard

La charte des valeurs, qui est plus une charte de la laïcité qu'autre chose, n'est pas née d'hier. Rappelons que le Canada est un état sans religion (même si sa dirigeante, la Reine, dirige l'église anglicane) affirmant en préambule de sa Charte des valeurs et des libertés que le pays « est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la règle de droit ». Il ne s'agit donc pas d'un pays laïque stricto-sensu. Même si l'état ne finance directement aucun groupe religieux, les groupes religieux bénéficient cependant de déductions d'impôts, etc.

Globalement, le Canada affiche un principe de tolérance, de liberté de pratique et de neutralité vis-à-vis de la religion, considérant simplement que les pratiques sont acceptables tant qu'elles ne mettent pas en danger la vie d'autrui: la charte revendique d'ailleurs le multiculturalisme. Arguant que la majorité des cas ne prête pas à débat ou peut se trancher facilement, l’État invite à procéder à des « accommodements raisonnables », notion recouvrant de légères adaptations visant à éviter les discriminations, entre autres religieuses.

Cette procédure souple n'a cependant pas été sans créer de problèmes, et plusieurs controverses ont éclaté à partir des années 2000, notamment au Québec. Parmi elles, voici quelques cas bien différents : des musulmans souhaitant avoir une salle de prière au travail, un élève revendiquant son droit de porter le kirpan (sorte de couteau traditionnel des sikh) à l'école, ou le retrait des crèches de Noël par la ville de Mont-Royal afin de ne pas devoir y ajouter d'autres signes religieux que ceux des chrétiens.

Afin de répondre à ces problème, le premier ministre libéral Jean Charest met sur place une commission codirigée par le philosophe Charles Taylor et le sociologue Gérard Bouchard (frère de l'ancien premier ministre Lucien Bouchard) en février 2007. La commission doit à la foi dresser un état des lieux et élaborer des recommandations afin d'adapter la loi, d'éviter des problèmes récurrents et de trancher plus facilement les cas complexes. Au bout d'un an, la commission publie un rapport globalement salué mais rejeté par le gouvernement libéral, notamment parce qu'il demande d'interdire les prières d'ouverture dans les conseils municipaux ou de retirer le crucifix de la chambre bleue de l'Assemblée nationale. Le rapport demandait aussi à ce que les garants de l'autorité de l’État1 ne portent pas de signe religieux et que les non-chrétiens puissent plus facilement obtenir des jours de congés pour les fêtes religieuses, afin d'équilibrer avec les jours fériés.

Le PLQ enterre donc le projet jugeant qu'il est urgent de ne rien faire. Élu, le PQ a annoncé qu'il relançait le projet, chargeant Bernard Drainville, ministre des institutions démocratiques et de la participation citoyenne, d'élaborer une Charte des valeurs québécoise et de la laïcité. L'idée affichée était de faire une loi consensuelle, affirmant l'identité québécoise et forçant les politiques au compromis. Finalement, le projet aura été très clivant, a fait la une des médias et n'a cessé de diviser, y compris au sein des rang souverainistes, tous n'étant pas toujours à l'aise avec ce qui ressemblait parfois à une stigmatisation des étrangers et – tiens, tiens... – particulièrement des musulmans.

Mais la Charte du PQ n'est pas l'émanation directe du rapport. Faisons le point.


Quel projet pour quel effet ?

bd

Bernard Drainville,
Ministre responsable des Institutions démocratiques
et de la Participation citoyenne

Initialement, la Charte du parti québécois reprenait une bonne partie du rapport Bouchard/Taylor en allant souvent plus loin, en gros en interdisant le port de signes religieux à tous les fonctionnaires, du magistrat à la secrétaire administrative. Les péquistes s'appuient d'ailleurs sur l'exemple français, qui applique cette règle en allant même plus loin puisqu'il interdit le port de signes ostentatoires dans les écoles par les usagers mêmes. Le reproche fait aux péquistes est simple : prétexter la laïcité pour stigmatiser des populations minoritaires, reniant ainsi le principe de multiculturalisme à l'origine de tous les pays d'Amérique du Nord. Les fédéralistes arguent qu'en agissant ainsi le PQ cherche juste à cliver en désignant des cibles du doigt afin de resserrer les rangs indépendantistes, qui tiennent beaucoup à une affirmation identitaire et se dispersaient vers d'autres partis auparavant. Ce d'autant que la Charte est actuellement en débat et que des rumeurs d'élections à l'automne bruissaient, rumeur démenties dernièrement, Pauline Marois indiquant qu'elle fera voter la Charte avant les élections afin d'en dégager toutes arrières-pensées électoralistes.

Bizarrement le PQ souhaite conserver le crucifix dans la chambre parlementaire, le considérant comme une pièce historique et non religieuse. Ce sujet relativement anecdotique à déclenché une petite bronca dans les forces de gauches, soulignant que le crucifix était relativement récent2 et qu'il pouvait très bien être mis dans le musée de l'Assemblée, dénonçant ainsi une laïcité à deux vitesses entre chrétiens et autres croyants. Le PQ a évolué sur sa position, indiquant qu'il était prêt à des concessions sur ce sujet.

La charte des valeurs n'est cependant pas une lubie sortie de nulle part, elle était clairement annoncée lors des élections de 2012, mais son contenu en a surpris plus d'un, y compris au sein des indépendantistes3. Contrairement à la France où l'acception de la laïcité est son exclusion de l'espace public, au Québec on entend plutôt la possibilité pour chacun d'exercer librement sa religion. Ainsi, quasiment personne au Québec ne voit de problème à ce qu'une secrétaire de mairie ou une infirmière soit voilée si elle fait bien son boulot. Une antienne avec laquelle je serai d'ailleurs plutôt d'accord tant qu'il n'y a pas de prosélytisme sur le lieu de travail et que les agents de l’État exerçant l'autorité restent neutres. Reste à placer le curseur de l'autorité. Personnellement, je pense que les enseignants sont porteurs de l'autorité de l’État et doivent être neutres, ce qui est une position assez minoritaire chez mes camarades indépendantistes et ne cesse de m'étonner (sans doute que je pense en bon gros Français).

Pour résumer la charte, elle se base sur cinq piliers – comme l'Islam mais je doute que ce soit volontaire –, présentés comme tels quel par le gouvernement et commentés par mes soins :

- « Modifier la charte québécoise des droits et libertés de la personne » pour y inscrire la neutralité religieuse de l’État et l'égalité homme-femme : difficile de ne pas être d'accord quand on est laïc convaincu (ce qui n'est pas une obligation, certes) ;

- « Énoncer un devoir de réserve et de neutralité pour le personnel de l'État » visant à interdire de manière claire le prosélytisme religieux lors de l'exercice de ses fonctions, comme cela existe déjà pour les opinions politiques, ce qui semble assez normal ;

- « Encadrer le port des signes religieux ostentatoires » : première mesure réellement polémique, elle vise à interdire à un certain nombre de fonctionnaires de porter des signes religieux, et cela va bien plus loin que la Commission Bouchard/Taylor4. Au delà de choix contestés quant aux types de fonctionnaires choisis, le ministère à eu la très mauvaise idée de permettre aux conseils d'administration des structures d'éducation, de santé et aux municipalités de voter des dérogations à la loi. Ainsi le gouvernement semble dire que cette liste de fonctionnaires devant être neutres n'est pas si réelle que ça. Cela engendre donc une autre frange de protestations refusant ce principe de dérogations et disant qu'il faut soit interdire, soit autoriser mais pas faire un peu tout et n'importe quoi. Dans une Charte visant à poser des balises claires sur les accommodements raisonnables, le flou est difficile à comprendre ;

- « Rendre obligatoire le visage à découvert lorsqu'on donne ou reçoit un service de l'État » n'est pas forcément reprochable en soit mais la formulation fait tout de suite penser aux musulmanes voilées. S'il s'agit simplement de s'assurer que le visage et bien le visage (comme stipulé, mais on peu se méfier) est concerné alors cela semble normal, ne serait-ce que pour que l'on s'assure que la personne est la bonne, mais il faudra veiller à ce que ça ne déborde pas plus loin ;

- « Établir une politique de mise en œuvre pour les organismes de l'État » est la mesure la plus administrative, qui indique qu'il faut se donner les moyens dans tous les ministères et organismes d’État d'appliquer la Charte, de mettre en œuvre des accommodements et d'assurer leur fonctionnement. Rien que du logique, on se demande presque pourquoi cela vaut un point spécifique.

Le projet de loi finalement déposé le 07 novembre autorise cette possibilité de dérogation mais uniquement pour une durée de cinq ans non-renouvelable, afin de prendre le temps de mettre tout en place, ce qui est très différent. Le Gouvernement ayant accepté que le projet soit l'objet d'une consultation générale en commission parlementaire débutant début 2014, le texte ne sera pas voté tout de suite et des amendements sont tout à fait possibles.

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Le crucifix de l'Assemblée Nationale

 

Les réactions politiques

Tout les partis provinciaux admettent l'importance d'une clarification du droit mais les réactions sont très différentes. Les plus virulents sont les libéraux qui ont clairement annoncé qu'ils ne voteraient pas la Charte du PQ, fustigée comme étant électoraliste et discriminatoire. Québec solidaire s'oppose de son côté à la Charte en l’état, considérant que sa rédaction est partiale et vise avant tout les musulmanes et jugeant que des lois plus restrictives ne feraient qu’empêcher encore plus les femmes brimées de sortir de chez elles. Le parti salue toutefois la volonté d’affirmer un État laïc.

La CAQ est le seul parti a avoir ouvertement soutenu le projet gouvernemental, même si François Legault souhaiterait que seules les catégories désignées par la commission Bouchard/Taylor soient concernées. Il a appelé à des réunions entre chefs de partis sur ce sujet afin de trouver un compromis, proposition rejeté par le Gouvernement. Jugeant le sujet mineur comparativement à l'économie, Legault souhaite aujourd'hui surtout en finir avec ce débat.

Au niveau fédéral le NPD comme le Parti Libéral du Canada s'opposent à la Charte au nom des droits de l'homme. Le parti Conservateur, au pouvoir au Canada, également. Il a, de plus, refusé l'idée d'une Charte spécifiquement québécoise et le gouvernement fédéral a annoncé être près à aller en justice si nécessaire. Sans surprise le Bloc fait corps derrière le PQ, allant jusqu'à exclure sans coup férir une de leur rare députée parce qu'elle avait critiqué le projet. 

Au niveau associatif, de nombreux groupes ont dénoncé des mesures affaiblissant des populations déjà faibles. Des organisations importantes comme la la Fédération des femmes du Québec utilisent des mots très durs. Ainsi, sa présidente Alexa Conradi déclare que « le gouvernement officialise la discrimination au nom des valeurs québécoises » quand la Ligue des Droits et libertés parle d'un « recul pour les droits humains ». La plupart des associations scolaires y sont aussi opposées.

Enfin, il est à noter que Gérald Bouchard et Charles Taylor ont tous deux dénoncé la Charte censément issue de leurs travaux. Le premier décrit un projet nuisible aux Québécois parce qu'il les divise au lieu de les unir, ainsi que nuisible au Québec car salissant son image à l'étranger. Le second parle tout simplement de projet de loi « catastrophique ».

Il existe bien sûr des associations favorables au projet comme la Coalition pour la laïcité ou les Janettes, mais elles sont clairement minoritaires.

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Voilà en quoi consistent les problèmes relatifs à la Charte. C’est une question certes complexe, où l'intérêt général et le jeu politique se confondent, comme souvent. Comme d'ordinaire n'hésitez pas à poster un commentaire pour compléter où à m'envoyer un message, comme certains l'ont fait la semaine dernière.


Pour aller plus loin :

- Le texte de loi ;

- Le site du gouvernement ;

- Dossier regroupant les articles sur la Charte sur le site du Devoir ;

- Chronique de Catherine Dorion, qui rappelle que bon, tout ça est-il bien si important ? ;

- Site « Laïcité féministe » à la foi féministe, laïque et opposé à certains points de la Charte ;

- Deux tribunes d'intellectuels, une en soutien à la Charte et une en opposition frontale


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1 Désignant ainsi les policiers, magistrats, procureurs, gardiens de prisons, présidents et vice-président de l'Assemblée Nationale. Mais ils ne visent pas les enseignants, les députés ni les fonctionnaire non-titulaire d'une autorité directe.

2 Il avait été mis en place par le ministre unioniste (conservateur) Maurice Duplessis en 1936 afin d'indiquer les liens étroits entre l'église catholique et le Québec.

3 Par exemple, Catherine Dorion s'en est étonnée, Québec Solidaire a aussi manifesté son rejet d'une laïcité à deux vitesses, etc.

4 À savoir : le personnel de l’État exerçant un pouvoir de sanction (juges nommés par le Québec, procureurs et magistrats, membres d’un corps policier, agentes et agents correctionnels) comme le recommandait la commission mais aussi le personnel des ministères et organismes ; le personnel des centres de la petite enfance (CPE) et celui des garderies privées subventionnées ; le personnel des commissions scolaires, dont celui des écoles primaires et secondaires publiques ; le personnel des cégeps et des universités ; le personnel du réseau public de santé et services sociaux et le personnel des municipalités. Soit une grosse partie des fonctionnaires mais pas tous les fonctionnaires comme on peut le lire (par exemple, les salariés d'Hydro-Québec ne sont pas concernés).

Crédit photos : Taylor/Bouchard © Ivanoh Demers/Archives La Presse, Bernard Drainville est issu de wikimedia, Crucifix © Francis Vachon/Presse Canadienne.