Comprendre les institutions : L'échelon Fédéral 2/2

Suite de l'article sur les institutions canadiennes débuté ici.

La Chambre des communes actuelle

En espérant que toute cette introduction n'a pas été trop cryptique, voici l'état actuel de la Chambre des communes. Le gouvernement a une majorité absolue confortable de 162 députés sur 308. Le NPD forme l'opposition officielle et trois autres partis sont représentés. Faisons-en maintenant le tour.

- Le Parti Conservateur (PC) d'abord, que j'appelle neo-conservateur car il est le fruit de la fusion de l'Alliance canadienne et du Parti progressiste-conservateur du Canada – parti historique qui a disparu suite à cette récente fusion (fin 2003). Sur l'échiquier français, les conservateurs représentent la droite la plus classique : pour un pouvoir national essentiellement régalien (armée, justice, sécurité), un État aussi peu interventionniste possible, une économie de marché libérale et un conservatisme sociétal très marqué. Contrairement à son ancêtre, le nouveau parti conservateur soutient les échanges avec les États-Unis; et s'il est bien sûr attaché à la Couronne Britannique il n'y sont plus aussi excessivement agenouillé qu'à l'époque. Le Parti Conservateur est surtout ancré à l'ouest du Canada et est historiquement faible au Québec, où il ne possède que 5 députés sur 75.

Jack Layton et Thomas Mulcair, ancien et actuels chefs du NPD

- Le Nouveau Parti Démocratique (NPD), qui forme l'opposition officielle, possède 100 députés (il en avait fait élire 103). Je vous laisse faire le calcul, ça laisse peu de postes pour les autres partis ! Ce n'est pas une situation si habituelle, mais elle s'explique sans doute par le fait qu'après trois élections en moins de cinq ans, les Canadiens ont eu envie de trancher les choses. L'élection d'un nombre massif de députés du NPD en 2011 a été qualifiée de « vague orange ». Il faut dire qu'ils n'avaient jamais connu un tel succès, leur plus haut score jusqu'alors datant des élections de 1988 qui leur avaient offert 43 députés. Ce succès a été expliqué par plusieurs raisons, notamment par le charisme de Jack Layton, son leader, brusquement décédé quelques mois après l'élection. C'est au Québec que le parti a connu ses plus grandes victoires, passant de 1 élu à 59 !

Cette évolution révèle donc un autre point majeur : nombre de québécois qui votaient alors pour le Bloc Québécois (parti fédéral indépendantiste de centre gauche qui avait beaucoup d'élus mais qui restait dans l'incapacité mathématique de former un gouvernement), ont préféré soutenir un parti progressiste pouvant prendre le pouvoir. En effet le NPD, qui a des relais dans tout le Canada, défend un programme plus social, redistributif et interventionniste que ses deux principaux adversaires : les conservateurs et les libéraux. Suite au décès de Jack Layton, une élection à la chefferie a eu lieu et c'est désormais le québécois Thomas Mulcair qui dirige le parti et l'opposition officielle.

- Le Parti Libéral (PL) justement, est actuellement le troisième parti du Canada. Pour le moment les premiers ministres canadien ont soit été libéraux, soit conservateurs (sous ses différentes formes) ; le statut de « successeur naturel » du Parti Libéral a donc été nettement ébranlé quand ils n'ont réussi à sauver que 34 de leurs 77 élus. Au Québec, où les libéraux ont leurs bastions et étaient au pouvoir au niveau provincial, ils n'ont obtenu que 7 députés contre 14 auparavant. Sur l'échiquier politique français les libéraux seraient de centre droit (centre chrétien exclu) : volonté de résorber la dette avant tout, libéralisme économique, fédéralisme (et refus total de velléités indépendantistes) mais assez ouvert sur les questions sociétales. Ainsi, le premier ministre Jean Chrétien a appuyé la légalisation du mariage homosexuel, et même la dépénalisation de la possession de petites quantités de marijuana. 

L'actuel chef du parti est Justin Trudeau, élu québécois et fils d'un ancien premier ministre du Canada. Élu très récemment, il semble offrir au parti une image nouvelle, notamment par son côté « jeune » (41 ans tout de même) et par son nom.

Justin Trudeau, chef du Parti Libéral, et Gilles Duceppe, ex-chef du Bloc

- Le Bloc Québecois (BQ) est le quatrième parti de l'Assemblée. Fondé en 1991 en protestation à la fumisterie des accords de Lac Meech¹, il ne se présente qu'au Québec et est donc dans l'impossibilité de former un gouvernement, quand bien même il remporterait les 75 circonscriptions. Formé par des personnalités de partis très divers, le Bloc a tout de même un fond progressiste de centre-gauche mais n'existe que dans un but : permettre les condition de l'accession du Québec à la souveraineté, quitte à aller se battre au niveau fédéral dans une instance qu' il juge illégitime. 

Le Bloc a connu de beaux succès, et a même formé l'opposition officielle après les élections de 1993 où il avait arraché 54 sièges sur 75. S'il n'a jamais atteint ce statut depuis (l'échec référendaire de 1995 a en effet douché quelques enthousiasmes) le Bloc se maintenait toujours autour de 50 députés, leur plus grosse chute ayant été atteinte en 2000 avec seulement 38 députés. En 2011, le Bloc partait aux élections avec 49 députés et a connu la pire défaite de son histoire : seuls quatre députés furent élus. Gilles Duceppe, leur charismatique leader était battu dans sa circonscription, le parti a perdu son statut de groupe, ses financements...Une bérézina. La faute à une présence de plus en plus floue : depuis vingt ans que les québécois élisent des indépendantistes l'indépendance ne vient pas, le NPD – lui aussi parti progressiste – semblait plus en mesure de pouvoir prendre le pouvoir.
Depuis un député du NPD a rejoint le Bloc en cours de mandat, mais une députée ayant été exclue du parti récemment, le nombre d'élus est donc inchangé.

- Le Parti Vert du Canada a obtenu une élue en 2011, ce qui constituait une première. Elizabeth May, la cheffe du parti, siège donc à la Chambre des Communes et défend tant bien que mal son programme. Il faut savoir qu'au Canada les verts ne sont pas inscrits sur l'échelon droite/gauche, ressemblant en cela aux verts français d'avant 93, ils sont donc avant tout environnementalistes, tout en s'inscrivant dans un axe progressiste, puisqu'ils demandent un monde plus attentif à l'humain, plus sobre, et respectueux de la nature.

- Les indépendants : Il existe également des indépendants, qui ne sont rattachés à aucun parti. S’ils peuvent être élus en tant que tel (c'est arrivé par le passé), ce n'est pas le cas en ce moment : l'un est un conservateur exclu du caucus pour conduite en état d'ivresse, l'autre un néo-démocrate qui a quitté son parti sur un désaccord quand au registre des armes à feu et la dernière une ancienne députée bloquiste, exclue pour son opposition à la Charte des valeurs québécoises (nous reparlerons de ce sujet sur le blog).

Aujourd'hui l'état des forces à la Chambre des communes est donc le suivant : 163 conservateurs, 100 néodémocrates, 34 libéraux, 4 bloquistes, 3 indépendants, 1 verte et 3 sièges vacants. Il y a de petites différence de chiffres avec ceux du début de mandat suite à des démissions, ralliements, exclusions, etc.

Le Sénat

On se moque souvent du côté « réservoir d’anciens » du Sénat français, et on brocarde son inutilité puisque l’Assemblée nationale à généralement le dernier mot. Au Canada c’est pire encore : les sénateurs ne sont pas élus mais nommés², une fois en place ils deviennent inamovibles jusqu’à leurs 75 ans et ils ne servent à peu près à rien.

Leur renouvellement étant très lent, il arrive que le pouvoir en place ait un Sénat d’opposition, ce qui pourrait le gêner car pour être valide une loi doit être ratifiée par les deux chambres. Dans les faits le Sénat ne récuse quasiment jamais de loi, même s’il y est très opposé, car ce serait profondément antidémocratique. Les sénateurs ont le droit d’amender les projets de loi et d’en proposer, mais ils ne peuvent pas agir pas être à l'initiative de lois touchant aux finances et n’ont aucun pouvoir sur le Gouvernement (contrairement à l’Assemblée, qui peut le faire tomber en lui retirant sa confiance).

 Il existe un quota de sénateurs attribués par province, en fonction du nombre de ses habitants. Un nouveau sénateur est nommé quand un ancien quitte le Sénat, ce qui peut arriver pour les raisons suivantes :

- S’il atteint l’âge maximum (une mesure introduite en 1965, auparavant ils siégeaient à vie) ;
- S’il décède ;
- S’il ne siège pas pendant deux sessions parlementaires consécutives (une bonne idée) ;
- S’il est reconnu coupable de haute trahison, d'un délit grave (indictable offence) ou de tout autre « crime infâme » (infamous crime) ;
- S’il ne répond plus aux critères de qualification (être canadien, avoir plus de trente ans, résider dans la Province que l’on représente et y posséder des terres d'une valeur minimale de 4000 $, si si)  ;
- S’il est déclaré en faillite ou s’il est insolvable.

On voit à ces critères tout l’amour du Sénat pour le petit peuple. Enfin, s'il ne sert à rien, le salaire annuel minimum d'un sénateur est de 122 700 $, sans compter le salaire de son personnel, ses frais de représentation, etc…

Sur cette note un peu mesquine (je le confesse), je vous donne rendez-vous à la prochaine note pour une explication sur l’échelon provincial. Viendra ensuite, après cette longue introduction, la première chronique ! Si vous avez des questions, précisions, remarques, n’hésitez pas à les poster dans les commentaires.

***

1. Pour tout comprendre sur cette gigantesque embrouille dont les conséquences sont encore palpables aujourd'hui (ainsi, le Québec n'a à ce jour toujours pas ratifié la Constitution du Canada) je vous invite à aller lire sur le blog de la dessinatrice Zviane les deux notes très drôles qu'elle à consacrée à la fondation du Bloc : et http://www.zviane.com/prout/2011/04/09/numero-neuf-cent-trente-huit-dou-ca-vient-le-bloc-quebecois-deuxieme-partie/

2. Par le Gouverneur général sur proposition du Premier ministre, qui nomme généralement des membres de son parti. Il arrive parfois (un relent d’honnêteté ?) que des indépendants ou des membres de l’opposition soient nommés.

Photos extraites de wikipédia, à l'exception de la photo du Sénat, en provenance directe du site de l'institution.